Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la...

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193 W 1 à 82 - Dossiers concernant la règlementation et la gestion. - 1939-1980
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Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale
- 193 W 1 à 9 - Palm-Beach casino à Cannes. - 1946-1979
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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion.
  - 193 W 1 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation de jeux et arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation de jeux et arrêtés de fixation des prix, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports du service des renseignements généraux, procès-verbaux, rapports de l'établissement concernant l'activité artistique, relevés des spectacles par saison, comptes d'exploitation, états nominatifs du personnel des jeux et du personnel artistique, relevés des chèques impayés, relevés mensuels des produits des jeux, notes, correspondance. -
    1946-1955
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 2 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports de l'établissement concernant l'activité artistique, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, cahier des charges, notes relatives au système d'attribution des pourboires, comptes d'exploitation, relevés des chèques impayés, procès-verbaux, relevés mensuels des produits des jeux, correspondance. -
    1956-1959
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 3 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, rapports concernant l'activité artistique, cahier des charges, notes relatives au mode de partage des pourboires, procès-verbaux, prélèvements progressifs sur les produits des jeux (1957-1963), correspondance. -
    1957-1963
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 4 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports de l'établissement concernant l'activité artistique, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, compte-rendu du conseil d'administration, bilans comptables, renseignements statistiques, calendrier et programme de la saison de l'année 1964, état des recettes artistiques, relevés mensuels des produits des jeux, procès-verbaux, correspondance. -
    1964-1965
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 5 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports concernant l'activité artistique, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, cahier des charges, notes relatives au système d'attribution des pourboires, renseignements statistiques, compte-rendu du conseil d'administration, procès-verbaux de prélèvements progressifs sur les produits des jeux, relevés mensuels des produits des jeux, correspondance. -
    1964-1969
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 6 -
    Arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil...
    Arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil municipal de Cannes, cahier des charges, rapports d'enquête concernant les membres du comité de direction, demande de transfert d'une salle de boule (avec un plan), deux fiches individuelles nominatives de demande d'agrément comme membre du comité de direction des jeux (avec des photos d'identité en noir et blanc), procès-verbaux des prélèvements progressifs sur les produits des jeux, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, cahier des charges, notes relatives au mode d'attribution des pourboires, renseignements statistiques, correspondance. -
    1966-1970
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
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  - 193 W 7 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, rapports concernant l'activité artistique, rapports de contrôle général du service des renseignements généraux, procès-verbaux et notices concernant les membres du comité de direction (avec des photos d'identité en noir et blanc), note relative au mode de partage des pourboires, cahier des charges, renseignements statistiques, correspondance. -
    1968-1975
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    Immédiate
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  - 193 W 8 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports concernant l'activité artistique, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, notices individuelles des membres du comité de direction des jeux (avec des photos en noir et blanc), procès-verbal de réunion du conseil d'administration, renseignements statistiques, télégrammes, cahiers des charges, procès-verbaux, correspondance. -
    1972-1975
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Palm-Beach casino à Cannes.
  - 193 W 9 -
    Dossiers concernant la règlementation et la gestion : rapports de surveillance et rapports de...
    Dossiers concernant la règlementation et la gestion : rapports de surveillance et rapports de contrôle de la direction des renseignements généraux, renseignements statistiques, correspondance. -
    1975-1979
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
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- 193 W 10 à 12 - Sporting-club casino de Cannes. - 1950-1962
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  - 193 W 10 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix, délibérations du conseil municipal de Cannes, procès-verbaux, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, rapports concernant l'activité artistique, états nominatifs du personnel des jeux, tableaux et relevés mensuels relatifs aux prélèvements progressifs sur les produits des jeux, relevé des spectacles de la saison 1951-1952, fiches individuelles du personnel (avec des photos d'identité en noir et blanc), bilan de l'exercice 1955-1956, état d'attribution des pourboires, cahier des charges, correspondance. -
    1950-1958
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Sporting-club casino de Cannes.
  - 193 W 11 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix, procès-verbaux, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, relevés mensuels des produits des jeux, renseignements statistiques, cahier des charges, correspondance. -
    1957-1962
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Sporting-club casino de Cannes.
  - 193 W 12 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix,...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, arrêtés de fixation des prix, délibérations du conseil municipal de Cannes, procès-verbaux, rapports de surveillance du service des courses et des jeux, état nominatif du personnel des jeux et liste nominative des employés, tableaux des prélèvements progressifs sur les produits des jeux, cahier des charges, fiches individuelles des membres du comité de direction des jeux (avec des photos d'identité en noir et blanc), calendrier des manifestations artistiques organisées durant la saison 1951-1952, relevés des chèques impayés, relevés mensuels des produits des jeux, résultats d'exploitation du théâtre, du music-hall et du dancing, correspondance. -
    1950-1956
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Sporting-club casino de Cannes.
- 193 W 13 à 18 - Casino des fleurs à Cannes. - 1957-1979
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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion.
  - 193 W 13 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil municipal de Cannes, procès-verbaux, états du personnel artistique, relevés mensuels des produits des jeux, statistiques, calendrier des spectacles (1963-1964), rapports et correspondance concernant les prélèvements progressifs sur les produits des jeux, dossier concernant les travaux de transformation du casino (1963), rapports de contrôle du service des renseignements généraux, correspondance relative au changement de dénomination du casino (anciennement nommé le sporting-club, 1962). -
    1957-1964
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Casino des fleurs à Cannes.
  - 193 W 14 -
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil...
    Demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux, délibérations du conseil municipal de Cannes, procès-verbaux, état nominatif du personnel des jeux, relevés mensuels des produits des jeux, renseignements statistiques, calendrier des spectacles (1964-1965), état du personnel artistique, arrêtés de dérogation horaire, descriptif et plans relatifs aux travaux de restauration de la salle de spectacle, état du produit des jeux (1960-1964), rapports annuels du service des renseignements généraux, correspondance. -
    1963-1966
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Casino des fleurs à Cannes.
  - 193 W 15 -
    Demandes de renouvellement et arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire,...
    Demandes de renouvellement et arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, rapports de contrôle du service des renseignements généraux, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal de Cannes, fiches individuelles des membres du comité de direction des jeux, cahier des charges, états du personnel et des manifestations artistiques (1965-1968), calendrier des spectacles, correspondance. -
    1968-1970
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Casino des fleurs à Cannes.
  - 193 W 16 -
    Demandes de renouvellement et arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire,...
    Demandes de renouvellement et arrêtés d'autorisation des jeux, arrêtés de dérogation horaire, exercices comptables, bulletin d'annonces légales (1966), trois plans du casino concernant des travaux de transformation et d'aménagement, rapports de contrôle et rapports de surveillance du service des renseignements généraux, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal de Cannes, rapports des commissaires aux comptes, statistiques, correspondance. -
    1966-1970
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    Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Casino des fleurs à Cannes.

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